M-30.01, r. 1.2 - Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé

Texte complet
13. Le Règlement no 5 portant sur la délégation de signature du Fonds de recherche du Québec – Santé (chapitre M-30.01, r. 3) est remplacé par le présent règlement à partir du 17 mars 2012.
Décision 2012-02-10, a. 13.